Conditions générales de vente

🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)

Boutique DECOTECNEW
Dernière mise à jour : 26/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet [https://www.decotecnew.com] (ci-après “le Site”) exploité par DECOTECNEW, dans le cadre d’une activité de commerce en ligne .
Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur DECOTECNEW et du consommateur (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : DECOTECNEW
Forme juridique :  Micro-entreprise 
Adresse du siège : 17 rue du Val de Marne - 94250 GENTILLY
E-mail : decotecnew@outlook.fr
Numéro SIRET / RCS : 900 801 556 00029

DECOTECNEW est le vendeur légal responsable des commandes passées sur le site, même si les produits sont expédiés directement depuis ses fournisseurs partenaires (modèle de dropshipping).

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences (couleur, taille, texture) selon les fabricants ou les écrans utilisés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
DECOTECNEW se réserve le droit de retirer ou de modifier des produits à tout moment.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison, de traitement et de douane éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

DECOTECNEW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.

DECOTECNEW se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, ou en cas d’informations incomplètes.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la transaction.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site : carte bancaire, ou tout autre mode sécurisé.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers garantissant la sécurité des transactions.

Le montant dû est exigible immédiatement à la date de la commande.
En cas d’échec de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires de DECOTECNEW vers l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

Délais :

Les délais moyens de livraison varient entre 7 et 21 jours ouvrés, selon le fournisseur, le pays d’expédition et la période de l’année.
DECOTECNEW ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à la douane ou à des cas de force majeure (grèves, catastrophes, etc.).

Frais :

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le transfert des risques (perte ou dommage) intervient à la réception du colis par le Client.

8. Droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à DECOTECNEW par e-mail à : decotecnew@outlook.fr.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé et en parfait état, aux coordonnées qui lui seront communiquées.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à DECOTECNEW ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

⚠️ Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,

  • articles d’hygiène (lingerie, bijoux corporels, etc.),

  • produits numériques téléchargés immédiatement.

9. Garantie légale

Conformément à la législation française, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter DECOTECNEW à decotecnew@outlook.fr pour demander un remplacement, une réparation ou un remboursement.

10. Responsabilité

DECOTECNEW ne saurait être tenue responsable :

  • des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du produit ;

  • des différences minimes entre les visuels et les produits réels.

Le Client est responsable de la vérification des informations fournies lors de la commande.
La responsabilité de DECOTECNEW ne peut être engagée en cas d’erreur de saisie rendant la livraison impossible.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement, la livraison et le suivi des commandes.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à decotecnew@outlook.fr.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit contacter DECOTECNEW pour rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
(→ À compléter dès que tu choisis un médiateur, par exemple “CM2C” ou “Médiation e-commerce FEVAD”).

Le droit applicable est le droit français, et les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

13. Modification des CGV

DECOTECNEW se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

14. Contact

📧 E-mail : decotecnew@outlook.fr
📍 Adresse :17 rue du Val de Marne - 94250 GENTILLY
📞 Téléphone : 06.67.41.81.55