Mentions légales
🧾 Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site DECOTECNEW les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le présent site DECOTECNEW est édité par :
Nom commercial : DECOTECNEW
Forme juridique :Micro-entreprise
Responsable de la publication : TOURE Aboubacar
Adresse du siège social : 17 rue du Val de Marne - 94250 GENTILLY
Téléphone : 06.67.41.81.55
Adresse e-mail : decotecnew@outlook.fr
Numéro SIRET / RCS : 900 801 556 00029
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site DECOTECNEW, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de DECOTECNEW ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de DECOTECNEW.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Activité de dropshipping
DECOTECNEW exerce une activité de commerce en ligne en dropshipping, consistant à proposer des produits expédiés directement depuis les entrepôts de ses fournisseurs partenaires.
La boutique sélectionne avec soin ses fournisseurs et assure la gestion du service client, de la facturation et du droit de rétractation conformément au Code de la consommation français.
Le vendeur demeure votre interlocuteur unique pour toute question ou réclamation concernant la commande, la livraison ou le retour d’un produit.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir sur DECOTECNEW des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation, ni des éventuels bugs, interruptions ou incompatibilités techniques.
6. Données personnelles et confidentialité
Les informations recueillies sur le site DECOTECNEW sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : TOURE Aboubacar
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, informations de paiement, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits et la communication avec le client.
Vous disposez, conformément à la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à : decotecnew@outlook.fr
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7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.
(→ Vous pouvez indiquer le nom de votre médiateur agréé lorsque vous en aurez un.)
9. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le site, vous pouvez nous contacter :
📧 decotecnew@outlook.fr
📍 TOURE - 17 rue du Val de Marne - 94250 GENTILLY